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 Ce forum est une archive : les messages sont ceux de l'époque, on ne peut pas y écrire. Pour discuter, rendez-vous sur Généralités. |
| condition générales de ventes-pack= |
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Auteur
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Message
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Supermarie06 |
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 Posté le 11/03/2006 à 18:06
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Conditions Générales de Vente - Pack+
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes de Pack+ passées sur le site Internet Prizee.com. Prizee.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Définition des produits et Modalités de Livraison
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le "Pack+" est un lot de parties de jeux utilisables uniquement sur le site Internet Prizee.com.
Ces parties sont assignées au compte du consommateur et peuvent être jouées par celui-ci à tout moment, dans la limite de la présence du jeu sur le site. En cas d'arrêt définitif du jeu par Prizee.com, les parties que le consommateur n'aurait pas encore utilisé seraient perdues.
Dès la validation de l'achat et de la bonne réception du règlement de la commande, la livraison des parties sur le compte du consommateur est immédiate.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Prizee.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Le paiement peut s'effectuer par l'un des moyens suivants, en fonction du pays de résidence et du choix du consommateur : Carte Bancaire, SMS, Téléphone, W-HA, Kiosque Ma Ligne. Les détails de paiement pour chaque méthode sont indiqués dans l'interface du site.
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et PRIZEE sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°773061 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
Prizee.com se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Responsabilités
Prizee.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de communications, d'inondation, d'incendie.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Prizee.com.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date d'achat) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamantion.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle sa commande a été validée et livrée ( ce qui correspond à la date du paiement ) pour demander le remboursement de celle-ci.
Procédure de retour :
Veuillez adresser une demande écrite par voie postale ou par fax en précisant votre identifiant Prizee ( Votre Pseudo ), vos coordonnées complètes, la date de la commande et le moyen de paiement utilisé.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Pack+ complets, sans qu'aucune des parties qu'ils contenaient n'aient été utilisées. Après avoir réceptionné et validé votre demande, nous nous engageons à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
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Elodie041093 |
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Posté le 11/03/2006 à 18:08
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Mais que fait tu supermarie  ? |
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Pipiou87 |
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Posté le 11/03/2006 à 18:08
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| ça devait arriver ! elle a pété les plombs ! |
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4154 |
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Posté le 11/03/2006 à 18:13
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sérieu tu aurais pas pue faire plus cour j'ai trop la flème de lire ! enfin j'ai déjà lue la moitié mais j'y comprend pas grands chose ! quelq'un pourais résumer svp ! ca a l'air important ! svp résumer moi ca !!!! 
big kiss |
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Bleuet24 |
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Posté le 11/03/2006 à 23:58
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vous feriez bien de le lire,cela eviterais des questions bizarres,ou des post inutile.
merci |
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Patann10 |
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Posté le 12/03/2006 à 14:53
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cela ne me dit pas comment faire depuis la Belgique par sms (numéro Belge)??
qui peut m'en dire plus??
merci   |
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